La videosurveillance se développe au Maroc

La videosurveillance se développe au Maroc au détriment de la loi

La videosurveillance se développe au Maroc

La vidéosurveillance se développe au Maroc. Le recours de plus en plus fréquent des Marocains aux caméras de videosurveillance ne se fait pas dans les règles de l’art. des missions de contrôle menées entre le 17 novembre et le 30 décembre par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
L’installation et l’utilisation de ces appareils se font souvent sans respect de la vie privée des personnes filmées et en violation des réglementations en vigueur. Selon cet organisme chargé de vérifier les traitements des données personnelles, plusieurs infractions à la loi sur la protection des données à caractère personnel ont été constatées. D’abord,

au niveau de l’affichage des panneaux informant les personnes que le site est sous videosurveillance.

Les enquêteurs de la CNDP ont observé l’absence de pictogrammes placés à l’entrée des établissements surveillés.

Alors que la délibération n°350-2013 portant sur les conditions nécessaires à la  mise en place d’un système  de videosurveillance dans  les lieux de travail et  les  lieux privés communs stipule que le responsable du traitement est tenu d’informer les personnes concernées, au moyen d’une affiche qui doit indiquer, de façon claire et visible, les informations concernant le nom du responsable de traitement, le fait que l’établissement est placé sous videosurveillance, la finalité de ce dispositif (la sécurité  des biens et des personnes), les coordonnées du contact pour l’exercice, par les personnes concernées, des droits d’accès, de rectification et d’opposition, le numéro du récépissé de la déclaration déposée auprès de la CNDP.
Ensuite, les carences des mesures de sécurité relatives aux enregistrements. En fait, les missions d’inspection ont pu mettre en lumière le fait que nombre d’usages des caméras ne respectent pas la durée de conservation des enregistrements. Les inspections ont noté des durées excessives alors que le règlement en vigueur exige que la durée de conservation des images ne doit pas dépasser trois mois. Mieux, le responsable de traitement est dans l’obligation de prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des images traitées et, notamment pour empêcher qu’elles soient détruites, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent en prendre connaissance, et ce conformément à l’article 23 de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel..
Enfin, le respect de la vie privée. La CNDP a constaté plusieurs atteintes à celle-ci. Tel le cas de surveillance du voisinage, de salariés, de la voie publique, des piscines ou plages privées… Une infraction puisque l’emplacement des  caméras est bien encadré par la loi. En effet, ces dernières peuvent être installées dans tout emplacement permettant  la sécurité des biens  et/ou des  personnes mais jamais dans un endroit risquant de porter atteinte à la vie privée de ces dernières.
Ainsi, les caméras peuvent-elles être installées aux  entrées et  sorties des bâtiments  sur  les voies de circulation, dans les entrepôts de marchandises, dans les parkings,  face à des  coffres-forts,  à l’entrée  et à l’intérieur des salles techniques, etc. Mais, elles ne doivent pas, en l’occurrence, être utilisées pour  surveiller  un ou plusieurs employés, les lieux de culte, les locaux syndicaux, les toilettes, les salles de réunions ou les zones de  pauses, etc.
Pourtant, ces pratiques dérangeantes et attentatoires à la vie privée sont peu prises en considération par les Marocains. En fait, peu nombreux sont ceux qui se soucient de ces violations.  En 2014, le nombre de plaintes contre l’usage de la vidéosurveillance reçu par la CNDP n’a pas dépassé 15 émanant en majorité de particuliers suivis par des salariés et des syndicats.  Encore du travail qui attend cette commission nationale

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